Arrêté du 4 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. 292 du 18 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21600
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Arrêté du 4 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300736A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Club haut-savoyard des jeunes amis des animaux et de la nature », dont le siège est à Arthaz (Haute-Savoie), qui s'intitulera désormais « Animaux-secours - Animals'Voice ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.